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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01585

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01585 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6PM N° Minute : 24/01699 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, [E] [M] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01646

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01646 N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJA N° Minute : 24/ AFFAIRE [F], [C] [B] C/ [O], [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F], [C] [B] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311bbf0149c0344437b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01933

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01933 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGSG N° Minute : 24/ AFFAIRE [D]-[E] [C] [T], [H], [Y] [S] [V] C/ [F], [W] [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D]-[E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01576

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01576 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6JS N° Minute : 24/01697 AFFAIRE S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311bbf0149c0344437a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03202

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/03202 N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPZ N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [U] [W] C/ [R] [F] SE DISANT [I] [A] [Y], [J] [I] [A] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311abf0149c0344437a0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01594

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6UV N° Minute : 24/01700 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311abf0149c034443794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01153

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3E N° Minute : 24/01694 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c03444377e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/09778

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 19/09778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 19/09778 N° Portalis DB3R-W-B7D-VH5M N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [L] C/ [V] [M], [N] [F] veuve [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [L] [Adresse 8] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c03444377b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03040

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/03040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/03040 N° Portalis DB3R-W-B7G-XI4X N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [Y], [R], [Z] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procu

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c034443775
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01579

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6KU N° Minute : 24/01698 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463119bf0149c034443772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01136

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01136 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTP N° Minute : 24/01693 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c03444376c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01750

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01750 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA32 N° Minute : 24/01702 AFFAIRE [H] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c034443764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01156

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01156 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY3P N° Minute : 24/01695 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c034443759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01575

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6I7 N° Minute : 24/01696 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAÔNE-ET-LOIRE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67463118bf0149c034443756
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01678

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEBL N° Minute : 24/01690 AFFAIRE S.A. [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463117bf0149c034443707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01176

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUV N° de minute : S.C.I. Vieux [Localité 4] c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. Vieux [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8e16
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00547

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZV N° de minute : S.C.I. HUBLOT DEFENSE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD DEMANDERESSE S.C.I. HUBLOT DEFENSE [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d96
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02517

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/02517 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDH2 N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [Z] [G] [K], [H] [N] [O] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [Z] [G] [K] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5d9a16d9a8828d8d8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02799

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 23/02799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02799 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6KY N° de minute : S.C.I. KC INVEST c/ Monsieur [T] [M] DEMANDERESSE S.C.I. KC INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ALBIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5d9a16d9a8828d8d87
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03404

    TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHM N° MINUTE : 24/00136 AFFAIRE [U] [P] [S] épouse [Z], [G] [N] [F] [Z] DEMANDEURS Madame [U] [P] [S] épouse [Z

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1