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CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05743

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de la saisine : 06 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att

CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/05810

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05810 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2023 Date de la saisine : 10 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2023 Décision a

CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01468

1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01468 N° Portalis DBVL-V-B7I-US4S (Réf 1ère instance : 23/00377) Mme [B] [U] épouse [W] M. [O] [W] C/ Mme [S] [Y] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

CA Rennes, 25 nov. 2024, RG 24/00592

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COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/227 N° N° RG 24/00592 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL2Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden

CA Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00603

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/300 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/07976

COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale RG 21/7976 OCME N° 194 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE ET DE PROROGATION DE DELAI POUR DEPOSER LE RAPPORT Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 28 Mars

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07348

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07348 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de la saisine : 29 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/06992

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07017

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 14 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2023 Décision a

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07072

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07151

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07151 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULN7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07326

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07326 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de la saisine : 28 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Décision

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00051

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de la saisine : 04 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00106

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de la saisine : 08 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00398

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2023 Décision at

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00411

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01151

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01151 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 12 JANVIER 2024 Décision att

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01611

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de la saisine : 19 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00596

COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/296 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel

CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 21/06740

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449/2024 N° RG 21/06740 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYQ M. [G] [E] C/ S.A.R.L. LBM ISOLATION RG CPH : F19/00252 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :21/11/2024 à :Me PENEA