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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00816

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00816

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZ5 [X] c/ Société SELARL [F] [H] Organisme AGS CGEA D'[Localité 5] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00994

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/00994

    ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : 24/00994 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIO [B] [Y] c/ 1) [L] [W] 2) [L] [M] 3) [X] [E] 4)SELARL [O] [C], mandataire liquidateur de M. [Y] [B] MINISTERE PUBLIC M. Alain ZAKRAJZEK, Avocat général Formule exécutoire le : à : la SE

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01000

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01000

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI4 S.A.S. R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [K] S.C.P. [D] S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Z] DECHANAUD Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Elizabeth BRONQUARD la SELARL CABINET D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01083

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01083

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPK S.A.R.L. SARL ERIKA c/ Le SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [K] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL J

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01091

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01091

    ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPZ S.C.I. EFP c/ S.A.R.L. LE VOGUE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'une ordonnan

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01115

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01115

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRZ-23 Monsieur [T] [X] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 51454-2024-002937 du 12/07/2024 accordée par

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01118

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01118

    ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR7 [F] c/ S.A. My Money Bank CH Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01256

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01256

    ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4X [T] c/ S.A. Le Foyer Rémois CH CCC adressées aux parties le 26/11/24 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : d'un juge

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01367

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01367

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01367 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFY Ordonnance n° du 26 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 26 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bert

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7418b82c60b5444b89c
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01527

    CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01527

    ARRÊT n° du 26 novembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUM COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 38]

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01300

    CA Reims, 22 nov. 2024, RG 23/01300

    N° RG : 23/01300 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FL6H ARRÊT N° du : 22 novembre 2024 B. D. Mme [X] [U] veuve [Z] C/ M. [E] [U] M. [J] [V] Mme [B] [U] épouse [R] Mme [W] [U] divorcée [H] M. [K] [U] Mme [A] [U] M. [L] [U] Mme [T] [U] épouse [O]

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00646

    CA Reims, 22 nov. 2024, RG 24/00646

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section II N° RG : 24/00646 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPL3 Ordonnance n° du 22 novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel Mag

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00238

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00238

    Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/00238 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, magistrat en charge de la mi

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00952

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00952

    Arrêt n° du 20/11/2024 N° RG 24/00952 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00762)

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01286

    CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/01286

    Ordonnance n° du 20/11/2024 N° RG 24/01286 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ecce22d9a0147995974c8
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00918

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/00918

    ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/00918 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK46 Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP HERMINE AV

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01074

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01074

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01074 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJP SAS AEC CONSEIL DEVELOPPEMENT c/ SARL CABINET BDS ASSOCIES Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01244

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01244

    ARRET N° du 19 novembre 2024 N° RG 23/01244 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYM Société CZECH TECHNOLOGY S.R.O. c/ S.A.S. SIPAN Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01267

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01267

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : 23/01267 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2E Société LAMETT EUROPE c/ 1) [V] [D] 2) [V] [H] 3)SARL PRESTIGE PARQUET Formule exécutoire le : à : Me Jean-emmanuel ROBERT Maître Corinne PRIEZ-PROCUREUR COUR D'APPEL DE RE

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01886

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/01886

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNM6 [G] [G] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. ENVIRONNEMENT DE FRANCE BD Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1