Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00006
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00006
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMN6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Novembre 2023 Appelants Mme [K]
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ca other ca_chambery n° 24/00353
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00353
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6X Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 27 Février 2024 Appelant Syndicat des coprop
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ca other ca_chambery n° 24/00354
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00354
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6Z Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Février 2024 Appelant M. [B] [X] né le [Date nai
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ca other ca_chambery n° 23/00408
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 23/00408
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 23/00408 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 17 Février 2023, RG 1122000686 Appelants M. [B] [D] né le
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ca other ca_chambery n° 24/00106
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2023, RG 23/00271 Appelante Entreprise [U] [B], dont le siè
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ca other ca_chambery n° 24/00141
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00141
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 12 Janvier 2024, RG 23/00874 Appelant M. [V] [Z] [W] né le [Date naissance
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ca other ca_chambery n° 24/00166
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00166
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 08 Janvier 2024, RG 1223000292 Appelante Mme [G] [Z] née
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00190
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00190
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Janvier 2024, RG 1120000038 Appelants M. [U] [Y]
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ca other ca_chambery n° 24/00211
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00211
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023, RG 1223000246 Appelant M. [N] [D], deme
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ca other ca_chambery n° 24/00215
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00215
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 26 Septembre 2023, RG 22/00413 Appelant La SCI MELGA dont le siège so
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ca other ca_chambery n° 24/00234
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 05 Février 2024, RG 23/01445 Appelants M. [G] [F] né le [Date naissance
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ca other ca_chambery n° 24/00235
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00235
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Janvier 2024, RG 20/00921 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le
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ca other ca_chambery n° 24/00368
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008 Appelante Société BARCLAYS BANK PLC société d
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00508
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 03 Avril 2024, RG 24/00140 Appelants M. [X] [T] né le
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ca other ca_chambery n° 24/00049
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 24/00057
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00057
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca other ca_chambery n° 22/00372
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00372
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5WG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022 Appelante S.A. COM
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ca other ca_chambery n° 22/00391
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00391
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022 Appelants
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ca other ca_chambery n° 22/00419
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00419
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54B Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Février 2022 Appelants Mme [B] [O] [P] [W] née le
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ca other ca_chambery n° 22/00425
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00425
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022 Appelante
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