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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR22 N° MINUTE : 24/00100 Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas MOLLET S.A.S. VIDELIO Madame [Z] [P] Fédérati

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829777688145a64d7245
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04018

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/04018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2Q MINUTES : 24/00092 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section Cabinet 4 ORDONNANCE D’ORIENTATION PRONONCÉE LE 27 Novembre 2024 Ordonnance rendue le 27 Novembre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829777688145a64d7239
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03884

    TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/03884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 27 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03884 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMAL N° MINUTE : 24/ AFFAIRE [V] [T] C/ [Y] [D] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [V] [T] chez M. [N] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6747825c77688145a64d6ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02260

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02260 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PN N° de minute : Société [R] c/ Société TINE CONSTRUCTION, Société BTP CONSULTANTS, [D] [O] DEMANDERESSE Société [R] [Adresse 8] [Localité 14] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d7285
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01224

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQG7 N° de minute : S.N.C. ADIM [Localité 9] ILE-DE-FRANCE c/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Localité 8] I représentée par son syndic, la société QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d727f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01552

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQGR N° : S.A DELACOMMUNE ET DUMONT c/ SMA SA, SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) DEMANDERESSE S.A DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829a77688145a64d727c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01893

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3E N° de minute : S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] c/ [R] [D], [S] [D] épouse [I] DEMANDERESSE S.A.S. GOODMEAT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829977688145a64d7264
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01531

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01531 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUK N° de minute : S.A.R.L. AG DIFFUSION c/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ET CAISSES AFFILIEES, CLUB SPORTIF MUNICIPAL [Localité 5] FOOTBALL Partie interv

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829877688145a64d725e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01263

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFO N° de minute : Madame [D] [W], c/ CPAM des hauts de seine -, L’ASSOCIATION DES DENTISTES FRANCILIENS (Le Centre Dentaire Marceau [Localité 11]), S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829777688145a64d7242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01106

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYEQ N° Minute : 24/01692 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OPALE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00670

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJ6 N° Minute : 24/01703 AFFAIRE Société URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01599

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 21/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 21/01599 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VV N° Minute : 24/01701 AFFAIRE S.A.S. D’[5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443820
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01684

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01684 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEEF N° Minute : 24/01691 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c03444381a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07532

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/07532 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXHB N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B], [O] [U], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c034443814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01181

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6E N° Minute : 24/01705 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

    Lire la décision → Vérifier la source 67463120bf0149c034443804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06214

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/06214 N° Portalis DB3R-W-B7G-XXDX N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [I], [X], [U], [L] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04860

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 22/04860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 22/04860 N° Portalis DB3R-W-B7G-XP23 N° Minute : 24/ AFFAIRE [A], [U] [P] [O] C/ [J], [I] [G], en qualité de représentante légale de [D] [P] [N], [B], né le [Date naissance 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437f8
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01434

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 20/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 20/01434 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WAVW N° Minute : 24/01689 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311fbf0149c0344437ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00671

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLKG N° Minute : 24/01704 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF Sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311ebf0149c0344437e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00808

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 24/00808 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEX5 N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] [B], [J] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. Le Procureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311dbf0149c0344437ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1