Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01685
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01685
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXG Le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01687
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01687
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/04748
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 21/04748
N° RG 21/04748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 21/04748 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Nicolas DELEAU Me Marie kim PHAM Me Arnaud HOUSSAIN Me Marie LEPAROUX-OUTTERS Le Le greffier Me Emmanuelle F
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01680
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01680
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01680 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01683
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01683
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFW6 Le 27
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01681
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01681
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01678
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01678
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTI Le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00409
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/00409
/ N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7R N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL DIETRICH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01012
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01012
/ N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01012 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXCS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Lauren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01057
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01057
/ N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVUX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : la SELARL IDEA AVOCA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02411
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/02411
/ N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCPN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 27/11/2024 à : Me Matthieu AIROLD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05100
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/05100
N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY6J Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Gilles OSTER Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00971
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQC4 Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05191
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 23/05191
N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KS Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me David FRANCK Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10512
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 24/10512
Dossier N° RG 24/10512 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFVI Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/08597
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 22/08597
N° RG 22/08597 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOYP 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/08597 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOYP Minute n° Copie exec. à : Me Franck MERKLING Me Michel VILAR Le Le greffier Me Franck MERKLING Me Michel VILAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04338
TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 23/04338
N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB Minute n° Copie exec. à : Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04331
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04331
N° RG 24/04331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 24/04331 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX57 Minute n° Le_________
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08688
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/08688
N° RG 24/08688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX Juge de l’exécution N° RG 24/08688 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBSI Minute n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04356
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04356
N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/04356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX7R Minute n° Le_________
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