Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00643
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBN AFFAIRE : [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Prise en la personne de Maître [B] [M], ès qualité de liquidateur judic
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ca other ca_versailles n° 23/00674
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHW AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_versailles n° 23/00698
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMG AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association ETRE & DECOUVRIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca other ca_versailles n° 23/00721
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRH AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSZ AFFAIRE : [G] [K] C/ Société BOLLORÉ LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 23/00737
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXS5 AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Févri
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ca other ca_versailles n° 23/00757
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00757 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2N AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Févri
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ca other ca_versailles n° 23/01198
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UB AFFAIRE : S.A.S. ARC EN CIEL IDF OUEST C/ [F] [P] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_versailles n° 23/01529
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XH AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] [Localité 3] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] MAND.JUD. DE LA STE ST
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ca other ca_versailles n° 24/00042
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQ3 AFFAIRE : S.A. DIAC ... C/ Syndicat FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT ... Décision d
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ca other ca_versailles n° 24/00044
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITC AFFAIRE : S.A.S. BOULANGERIE MARGO C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 décem
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ca other ca_versailles n° 24/00428
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKY6 AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/00936
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/00936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00936 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTY AFFAIRE : ASSOCIATION CLUB CYCLOTOURISTE ET RANDONNEUR DE [Localité 2] 92 C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01032
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHQ AFFAIRE : SAS APTISKILLS C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE V
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ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEM
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ca other ca_versailles n° 24/01314
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPY6 AFFAIRE : SAS ZK TRANSPORTS C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 24/02143
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2T AFFAIRE : S.A.S. DANTECH C/ [E], S.E.L.A.R.L. [C] EN LA PERSONNE DE ME [C] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE DANTECH ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquemen
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ca other ca_versailles n° 23/02318
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02318
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02318 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WATE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_versailles n° 23/02458
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 23/02458
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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