Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01743
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nahida YAKOUBEN la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 23/01988
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01988
N° RG 23/01988 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2SX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03719
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/03719
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03719 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MABS N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/00932
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00932
N° RG 24/00932 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME57 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00935
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00935
N° RG 24/00935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6F N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BSV Me Pascale HAYS SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE Me Fabrice BARICHARD
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ca other ca_grenoble n° 24/00971
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/00971
N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SCP TGA-AVOCATS SEL
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ca other ca_grenoble n° 24/01166
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01166
N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie CANS la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 22/02755
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02755
C1 N° RG 22/02755 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca other ca_grenoble n° 22/02839
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02839
C4 N° RG 22/02839 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD La SELARL OGMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_grenoble n° 22/02849
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02849
C1 N° RG 22/02849 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 22/02876
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02876
C4 N° RG 22/02876 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/02877
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02877
C4 N° RG 22/02877 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_grenoble n° 22/02895
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02895
C1 N° RG 22/02895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_grenoble n° 22/03062
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03062
C4 N° RG 22/03062 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 22/03728
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/03728
C1 N° RG 22/03728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dominique CHEDAL-ANGLAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 29 nov. 2024, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNZ N° Minute : Notification le : 29 novembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_grenoble n° 22/03125
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/03125
C3 N° RG 22/03125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dejan MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 22/04269
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 22/04269
C3 N° RG 22/04269 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTGZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/01172
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01172
C3 N° RG 23/01172 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_grenoble n° 23/01197
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01197
C5 N° RG 23/01197 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [C] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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