Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02529
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02529
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02529
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02529
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02529
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02529 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCF2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02529
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02529
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02529
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB6 N° Minute : 24/01731 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02529
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02529 - N° Portalis 35
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02529
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U6 N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [O] [F] [Y], MINISTÈRE PUBLIC DU 16/05/2024 Grosse délivrée le : à Me Saad BERRADA Exp délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02529
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02529 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EU Minute n° 24/354 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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