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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02694

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 23/02694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 23/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN4 N° Minute : 24/01965 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00890

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM42 N° Minute : 24/01970 AFFAIRE [Y] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002691 du 27/05/2024 ac

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01716

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAFS N° Minute : 24/01953 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies délivrées le :

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00892

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM5G N° Minute : 24/01971 AFFAIRE [X] [V] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies déliv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01903

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01903 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZR N° Minute : 24/01962 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS Copies délivrées le :

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01266

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OD N° Minute : 24/01952 AFFAIRE Etablissement HOPITAL [6] DE [Localité 8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02405

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02405 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4E6 N° de minute : Société PY1 c/ Société GREENAFFAIR, Société ARTE CHARPENTIER ARCHITECES, Société ARTELIA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SPIE BATIGNO

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01748

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3V N° Minute : 24/01954 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01909

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01909 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCZ5 N° Minute : 24/01963 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01764

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFN N° Minute : 24/01957 AFFAIRE La Société [7], venant aux droits de la Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09432

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/09432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/09432 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LU N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dbb6df0bb978742c72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02551

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/02551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAW N° de minute : [C] [H] [M] veuve [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [C] [H] [M] veuve [M] [Adresse 3] Représentée par Me Agnès PEETE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05133

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 21/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2024 N° RG 21/05133 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWWG N° Minute : 24/197 AFFAIRE [W] [M] [P] C/ [S] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [M] [P] [Adress

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03332

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXY N° MINUTE : 24/00178 AFFAIRE [H] [S] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-04178

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dbb6df0bb978742c66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04351

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04351 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07160

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/07160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/07160 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQM2 N° MINUTE : 24/00146 AFFAIRE [L] [F] [H] [D] épouse [J] C/ [N] [Z] [A] [J] DEMANDEUR Madame [L] [F] [H] [D] épou

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09460

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56B N° MINUTE : 24/00173 AFFAIRE [F] [M] épouse [Z] C/ [L] [Z] DEMANDEUR Madame [F] [M] épouse [Z] 3 allée Marie Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00788

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3E N° de minute : [X] [T], [H] [T] c/ S.A.R.L. LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS DEMANDEURS Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08452

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/08452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJP N° MINUTE : 24/00177 AFFAIRE [P] [R] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000311 du 14/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04268

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04268 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJS N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [R] [O] [Z] épouse [C] C/ [K] [D] [F] [C] DEMANDEUR Madame [R] [O] [Z] épouse [C] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1