Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01205
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJB Minute : 24/01205 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00677
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00677
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/677 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAH N° de minute : 25/545 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00560
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00560
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/560 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDT N° de minute : 24/549 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00541
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00541
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/541 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUG N° de minute : 24/539 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00660
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00660
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/660 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNF N° de minute : 24/543 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00452
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00452
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/452 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAK N° de minute : 24/544 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00563
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00563
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/563 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCH N° de minute : 24/540 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00727
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00727
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/727 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3K N° de minute : 24/547 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00602
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00602
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/602 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA7 N° de minute : 24/541 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00638
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00638
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/638 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HV53 N° de minute : 24/542 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00500
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00500
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/500 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOR N° de minute : 24/538 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00726
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00726
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/726 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3I N° de minute : 24/546 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00728
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00728
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/728 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3L N° de minute : 24/548 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01191
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEW Minute : 24/01191 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01189
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01189
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEU Minute : 24/01189 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00364
TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/00364
10 Décembre 2024 AFFAIRE : [E] [I] , [V] [I] , [J] [I] C/ La Direction Régionale des finances Publi ques d’Ile-de-France et de Paris Pôle de contrôle fiscal et des affaires juridiques, Pôle juridictionnel de Paris N° RG 24/00364 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOHK Assignation :09 Février 2024 Ordonn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00196
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00196
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFAV AFFAIRE : [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00159
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00159
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWI AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]- [Localité 9]-[Localité 8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision rela
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00239
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00239
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGCA AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [E] [Y] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC URSSAF DE BRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00254
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 23/00254
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGGP AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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