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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03920

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03920 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLMJ N° MINUTE : 24/00192 AFFAIRE [N] [H] épouse [D] C/ [L] [D] DEMANDEUR Madame [N] [H] épouse [D] [Adresse 7] [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09313

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/09313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09313 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6XV N° MINUTE : 24/00183 AFFAIRE [G] [W] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/000023 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00037

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKK3 N° Minute : 24/01890 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00903

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00903 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHO N° Minute : 24/ AFFAIRE [E], [M] [P] épouse [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [M] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLT N° MINUTE : 24/00188 AFFAIRE [A] [W] [O] épouse [U] C/ [X] [B] [D] [U] DEMANDEUR Madame [A] [W] [O] épouse [U] [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02313

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02313 N° Portalis DB3R-W-B7H-YHWW N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] [D] [H] en personne et en tant que représentante légale de l’enfant [K], [O]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08440

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRXZ N° MINUTE : 24/00180 AFFAIRE [U] [I] épouse [H] C/ [D] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C9205

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01951

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01951 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IK N° Minute : 24/01899 AFFAIRE [C] [E] [V] épouse [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01069

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXSC N° Minute : 24/01883 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copies délivrées le :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05006

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05006 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLE N° MINUTE : 24/00185 AFFAIRE [C] [R] [E] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004299 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01712

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01712 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XADX N° Minute : 24/01893 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le :

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06031

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/06031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/06031 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR7R N° MINUTE : 24/00182 AFFAIRE [U], [X] [O] épouse [G] C/ [D] [L] [G] DEMANDEUR Madame [U], [X] [O] épouse [G] [Ad

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00601

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00601 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WRZN N° Minute : 24/01882 AFFAIRE [S] [Z] C/ S.A.S.U. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01149

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01149 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY2V N° Minute : 24/01886 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00084

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00084 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLL2 N° Minute : 24/01891 AFFAIRE Société LE GIE [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08630

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/08630 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXHA N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B], [C] [M], [F] [J] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06379e6ebb156775e35
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01166

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01166 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGUG N° MINUTE : 24/00181 AFFAIRE [B] [G] C/ [O], [H] [X] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01138

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01138 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYTT N° Minute : 24/01892 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE Copies délivrées le :

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01772

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBGF N° Minute : 24/01937 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01832

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01832 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBYX N° Minute : 24/01942 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN Copies délivrées le :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1