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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01934

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/01934 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGYT N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [U] C/ [B] [U], [L], [P] [U], [C], [W] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [Adres

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06040

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOR N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [R], [L], [G] [I] C/ [B] [D] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [G] [I] [Adres

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00478

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : 24/01895 AFFAIRE [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01131

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSN N° Minute : 24/01884 AFFAIRE Société [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01950

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDOI N° Minute : 24/01894 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/00188

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 18/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 18/00188 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TSRS N° Minute : 24/01888 AFFAIRE S.N.C. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00826

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHC N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [U], [E] [M] C/ [C], [X], [O] [Z] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [U], [E] [M] [Adres

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00902

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00902 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGHN N° Minute : 24/ AFFAIRE [R], [L] [U] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R], [L] [U] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01079

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/01079 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZM N° Minute : 24/01889 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE C/ [C] [F] Copies délivrées le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00499

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSZ N° Minute : 24/01897 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’OISE C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07553

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/07553 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXG5 N° Minute : 24/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P], [H] [W], [F], [Y] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. Le Procur

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01146

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY2H N° Minute : 24/01885 AFFAIRE S.A. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08807

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZP3 N° MINUTE : 24/00190 AFFAIRE [F] [U] C/ [G] [B] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 7] [Localité 8]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04234

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04234 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJW N° MINUTE : 24/00179 AFFAIRE [C] [S] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004737 du 29/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01786

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01786 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZO N° MINUTE : 24/00184 AFFAIRE [M], [S], [P] [L] épouse [G] C/ [W], [I] [G] DEMANDEUR Madame [M], [S], [P] [L] épo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00088

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLMO N° Minute : 24/01881 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04849

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCL N° MINUTE : 24/00186 AFFAIRE [R] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023005858 du 29/03/202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZECW N° Minute : 24/01896 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04011

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04011 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCIY N° MINUTE : 24/00187 AFFAIRE [Y] [Z] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00315 du 03/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06579e6ebb156775eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02175

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02175 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KP N° Minute : 24/01900 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1