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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03816

    TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 23/03816

    Copie exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP [5] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCHT Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a43d9336095533a25903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02033

    TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 22/02033

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04099

    TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 21/04099

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/04099 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGRP Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a4399336095533a25898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04192

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/04192

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Camille MAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04192 - N° Portalis DBX2-

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00987

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00987

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00987 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOB ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04894

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/04894

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP ADDE-SOUBRA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04894 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSUQ Minute n° JG24/ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02588

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02588

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KORE Minut

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00990

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00990

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZQC ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02015

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02015

    N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO5A Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04231

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/04231

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04231 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafab871cc4f2e637b0f7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02500

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/02500

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT Me Frédéric FRANC la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02500 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHQ Minute n° JG24

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03472

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/03472

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Carole CASTELBOU-DOURLENS Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAN5 Minute n° JG24/ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03364

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/03364

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03364 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSFM Minute n° JG24/ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03873

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/03873

    Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03873 - N° Portalis DBX2-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03030

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03030

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4S Minute n° JG24/ JUGEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafaa871cc4f2e637b0d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03284

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 21/03284

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 21/03284 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JE6Q Minute n

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf70871cc4f2e637ae5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04204

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/04204

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Mélanie POLGE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04204 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUPW Minute n° JG24/ JUGEMENT Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf70871cc4f2e637ae5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02029

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/02029

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL MAS la SELARL P.L.M.C AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/02029 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN33 Minute n° JG24/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf70871cc4f2e637ae55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02848

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/02848

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02848 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7JF Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf70871cc4f2e637ae52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01957

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 22/01957

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 22/01957 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPLM Minute n° JG24

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1