Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07563
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07563
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [N] Me
-
ca other ca_versailles n° 24/07567
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [Z] Me GOU
-
ca other ca_versailles n° 24/07570
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07570 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [M] Me GOU
-
ca other ca_versailles n° 24/07694
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07694
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/07694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5H5 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
-
ca other ca_versailles n° 22/01360
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/01360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01360 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFC7 AFFAIRE : Société SAP ENTREPRISES C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2022
-
ca other ca_versailles n° 22/02346
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/02346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02346 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKWI AFFAIRE : Me [L] [R] (SELARL [L]) - mandataire ad'hoc de la société SL [Localité 9] C/ [G] [X] ... Déci
-
ca other ca_versailles n° 22/03370
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03370 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQFY AFFAIRE : [V] [Y] C/ Société CHUBB FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2022
-
ca other ca_versailles n° 22/03390
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03390 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJL AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.R.L. FAC 78 'FETE A CREPE' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4
-
ca other ca_versailles n° 22/03403
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03403 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMI AFFAIRE : Société CTD EXPRESS C/ [V] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 22/03412
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03412 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPQ AFFAIRE : [A] [U] C/ Société SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 octobre 2022 par le
-
ca other ca_versailles n° 22/03428
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03428 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQTG AFFAIRE : [E] [W] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2022 par le Co
-
ca other ca_versailles n° 22/03470
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03470 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYU AFFAIRE : [N] [Z] [Y] C/ Maître [X] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société SNG ...
-
ca other ca_versailles n° 22/03541
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03541 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRHO AFFAIRE : Société ENTREPARTICULIERS.COM C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 nov
-
ca other ca_versailles n° 22/03549
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03549 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJ6 AFFAIRE : Société SPIE ICS C/ [H] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 novembre 2022 par
-
ca other ca_versailles n° 22/03686
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 22/03686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03686 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLL AFFAIRE : [S] [B] C/ SOCIÉTÉ SODEXO ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 novembr
-
ca other ca_versailles n° 23/02754
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02754
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 23/02767
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02767
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 23/02804
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02804
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 23/02806
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02806
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02806 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
-
ca other ca_versailles n° 23/02911
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02911
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles