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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00358

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2R7 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [G] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00466

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37X NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSES Mme [E] [V] [Adresse 4] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02657

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TJ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE (C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00300

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFM NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 7] [Localité 10]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C2 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [V] [M] [T] épouse [S] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SEDRE [Adresse 3] [Adresse 3]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00415

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EE NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [I] [O] [Adresse 6] [Localité 8] Re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02431

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOP NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Aurélien ROCHAMBEAU, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02838

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/488 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01795

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/480 AFFAIRE N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b608895cb70157a3ab5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00324

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGI NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [S] [R] [Y] [Adresse 4] [Adresse 7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00472

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X5 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [E] épouse [Y] [Adresse 10] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00391

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2T6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b5f8895cb70157a3a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00450

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b5f8895cb70157a3a93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00380

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00380 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [E] [V] [W] [Adresse 4] [A

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02735

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/486 AFFAIRE N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYR5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b5e8895cb70157a3a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02587

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 22/02587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02587 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUI NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société GMF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 39

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00534

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00534 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCF NAC : 63C JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b268895cb70157a3561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 21/03053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03053 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4MB NAC : 22G JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [6] Ayant pour SIRET [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1