Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00324
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00324
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 06 Février 2024, RG 23/02145 Appelante URSSAF RHONE ALPES, dont le siège
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00379
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00379
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Février 2024, RG 23/02793 Appelant M. [X] [O] [K] né le [Date nai
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ca other ca_chambery n° 24/00387
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00387
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01825 Appelante Mme [J] [Z] [D] née le [Date naissance 2
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ca other ca_chambery n° 24/00412
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00412
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] en date du 09 Février 2024, RG 1123000174 Appelante Mme [J] [C]
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ca other ca_chambery n° 24/00415
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00415
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00415 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 05 Mars 2024, RG 23/00383 Appelante Mme [N] [I] née
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ca other ca_chambery n° 23/00008
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00008
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Décembre deux mille vingt quatre N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKZ6 Décision contestée : jugement de fixation des indemnités rendu par le juge de l'expropriation de la Haute-Savoie en date du 4 août 2
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ca other ca_chambery n° 24/00452
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 24/00452
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 22 Mars 2024, RG 24/00105 Appelant M. [G] [I] [W] [L] né le 27 Janvier 1969
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ca other ca_chambery n° 21/00868
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/00868
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Avril 2021 Appelante S.C.I. FA
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ca other ca_chambery n° 21/01045
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/01045
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/01045 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 01 Avril 2021 Appelante S.
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ca other ca_chambery n° 21/01956
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/01956
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/01956 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2AN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 10 Juin 2021 Appelante S.C.I. S
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ca other ca_chambery n° 21/02358
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 21/02358
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 21/02358 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3UN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021 Appelante S.A.R
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ca other ca_chambery n° 22/00069
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00069
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Novembre 2021 Appelant M. [E]
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ca other ca_chambery n° 22/00490
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00490
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6E6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R.L. ALP'TELECOM, dont
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ca other ca_chambery n° 22/00551
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00551
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 02 Février 2022 Appelante S.A.S. FINANCIERE [L] & ASS
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ca other ca_chambery n° 22/00697
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00697
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Mars 2022 Appelante S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTU
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ca other ca_chambery n° 23/01681
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01681
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL2J Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante Mme [R] [X] née le
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ca other ca_chambery n° 23/01697
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 23/01697
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL4A Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante
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ca other ca_chambery n° 22/01966
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/01966
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/01966 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEFE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 03 Octobre 2022, RG 21/01333 Appelant M. [N] [F] né le
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ca other ca_chambery n° 22/01982
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/01982
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/01982 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEIP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Août 2022, RG 20/01128 Appelante S.A. OCIDENTAL COMPANH
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ca other ca_chambery n° 22/02045
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 22/02045
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Décembre 2024 N° RG 22/02045 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 06 Septembre 2022, RG 1122000030 Appelants M. [C] [V]
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