Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02073
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 22/02073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HET7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 19/00007 Appelants M. [H] [D] [T] [
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ca other ca_chambery n° 23/00113
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00113
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFKO [W] [F] C/ S.A.S. RESSOURCES IN SITU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 22 Décembre 2022,
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ca other ca_chambery n° 23/00147
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00147
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFNI [G] [P] C/ S.A.S.U. G7 SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Décembre 2022, RG F 22
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ca other ca_chambery n° 23/00170
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00170
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE . ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRA [Y] [L] C/ Etablissement Public EPFL SAVOIE 73 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier
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ca other ca_chambery n° 23/00331
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00331
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00331 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4T [I] [H] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_chambery n° 23/00333
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00333
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00333 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4Y [O] [F] [E] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/00631
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00631
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDP [T] [K] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00632
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDR [H] [K] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00633
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDT [T] [X] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00634
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00634
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDV [Y] [U] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 2] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00662
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFT [G] [F] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00663
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFV [N] [H] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 6] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00664
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFZ [G] [Z] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/00667
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHHX [I] [M] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 3] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_chambery n° 23/01541
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01541
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 7] en date du 29 Août 2023, RG 22/00518 Appelante Mme [C] [F] née le 12 Janvier 1973 à [
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ca other ca_chambery n° 23/01614
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01614
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 23/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 8] en date du 11 Avril 2022, RG 21/00522 Appelante S.A.S. VA IMMOBILIER dont le siège soci
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ca other ca_chambery n° 23/01797
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 06 Décemb
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ca other ca_chambery n° 24/00315
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00315
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 01 Février 2024, RG 1223000105 Appelants M. [X] [C]
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ca other ca_chambery n° 24/00316
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00316
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date du 01 Février 2024, RG 1223000104 Appelant M. [B] [N] n
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ca other ca_chambery n° 24/00317
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00317
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 4] en date du 16 Février 2024, RG 21/01414 Appelantes S.A.S. FROMAGERIES CHABERT d
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