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  • ca other ca_nimes n° 24/02508

    CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2Q G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 04 juillet 2024 RG :24/01711 [U] [F] C/ Société COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d94c001793d01e8bf65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02508

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02508

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02508

    Dossier N° RG 24/02508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02508 Nous, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 6705855f1296b51ba2b67314
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02508

    CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Ordonnance Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80042ef9cbf408e1f902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02508

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SAS WAANT Copie exécutoire délivrée à : Mme [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02508

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [O] Monsieur [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIK N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6addd154eff15015e04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02508

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02508

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02508 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO52 N° Minute : 24/01709 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02508

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02508

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/203 AFFAIRE N° RG 24/02508 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAMD Le: CCCFE délivrées à : Maître Emmanuel LEBLANC CCC délivrées à : Madame [J] [C] Maître Emmanuel LEBLANC S.A.S.U. SOCIET

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02508

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me ARNOUX-POLLAK. Le ................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02508

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02508 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02508

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/02508

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2F joint au dossier N° RG 25/02505 S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE VOSGIENNE Prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1