Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00649
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00649
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00650
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00650
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00689
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00689
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/00703
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00742
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00742
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00760
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00760
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00784
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00784
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00809
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00809
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha IS
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ca other ca_versailles n° 24/00813
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00813
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00841
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00841
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM63 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00844
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00881
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00881
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00887
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00887
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 22/04357
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/04357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/04357 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJS AFFAIRE : Société [Adresse 13] C/ [J] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07325
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07325 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07326
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07327
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07327 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07328
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07328 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07329
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07329 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRVV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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