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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01527

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01527

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PP du 20 Décembre 2024 M.I 24/01415 N° de minute 24/ affaire : [F], [D] [K] épouse [I], [U], [H] [K] épouse [O], [C], [T], [R] [K], [M], [N], [Z] [K], [A] [B] [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01809

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01809

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VM du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [H] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me MARCIC Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47f7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01805

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01805

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W3 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [M] [U], [D] [U] c/ S.A.S.U. SVPMKD [Localité 1], à l’enseigne STUDIO VALERIA Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00935

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00935

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00935 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5L du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] c/ [X] [D] Grosse délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Expédit

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00250

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00250

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00250 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAR du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [G] [P], [L] [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] [Localité 1] Grosse délivrée à Me Louis BENSA Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02320

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 23/02320

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02320 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMEC du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/01879 affaire : S.C.I. BOOST c/ S.A.R.L. EXTENSION, S.C.P. BTSG² Grosse délivrée à Me GIULIERI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47e2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01542

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01542

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 20 décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI DES MIMOSAS c/ S.A.S. VALER BARICHELLA Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00314

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00314

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN7F du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI LE PINEW c/ [L] [V] Grosse délivrée à Me Hélène MARLIER-POMMIER Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f61ba1f209137c47d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01780

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01780

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01780 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W2 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [N] [Z], [O] [Y] épouse [Z] c/ S.A.R.L. SANTORIN Grosse délivrée à Me GADD Expédition délivrée à Partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01810

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64O Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. SALOMON DE CAUS2 Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01432

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01432 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VK du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Compagnie d’assurance MATMUT, prise en sa qualité d’assureur de la SCI MALAVEDIB c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01954

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 23/01954

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHGT Du 20 Décembre 2024 MINUTE N°24/00440 Affaire : Syndic. de copro. ORANGERIE c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Madame [X] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01373

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01373

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA5 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001412 N° de minute affaire : [W] [R], représentée par son représentant légal, Madame [H] [J] divorcée [R], [B] [R], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c479e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00802

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00802

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMR du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [I] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. CLINIQUE [10], [B] [E], S.A.S. CLINIQUE [9], Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c479a
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00803

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00803

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - MÉDIATION N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPK Du 20 Décembre 2024 MINUTE N°24/0441 Affaire : [R] [N] c/ [R] [Z], [R] [T] Expédition(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c4796
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01361

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01361

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1477 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PS du 20 Décembre 2024 M.I 24/001417 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 11] [Localité 15] c/ S.A.S. ENATRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c4782
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01832

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67K du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001333 N° de minute affaire : [Y] [N], [M] [N] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c477e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00848

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00848

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIH du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 2] c/ S.C. VEROLENE, S.A.R.L. KOSIMI RECORDS Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c477a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00927

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00927

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVK7 du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [O] [B] c/ S.A. AXERIA IARD, Organisme CAISSES SOCIALES DE [Localité 7], Compagnie d’assurance [Localité 7] MUTUALITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f41ba1f209137c4771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01690

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01690

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01690 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YB Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 15] c/ S.A.S. ERN ENTREPRISE REGIONALE DE NETTOYAGE, S.A.S. AITEC EVOLUTION, Etabliss

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