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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01524

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01524

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64a1ba1f209137c5ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02422

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/02422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire

    Lire la décision → Vérifier la source 676484918895cb7015800c72
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00666

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 24/00666

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NK3Q 50D S.A.S. REEZOCORP C/ AUTOHAUS MS AUTOPROFIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 676484918895cb7015800c6e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02536

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/02536

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02536 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NANB 50A [S] [X] C/ [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6764848f8895cb7015800c2a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01149

    TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/01149

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW 50D [O] [G] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 6764848f8895cb7015800bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00858

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00858

    DU 18 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5BB Code NAC : 30B S.A.S.U. IMMOBILIERE FM C/ S.A.S.U. BY A C sous la dénomination LA SORTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6763331101b98fb2ebaa7fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00581

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00581

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWH Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 7] C/ S.A.S. PHENIXYA CREANCIERS INSCRITS: URSSAF ILE DE FRANCE MALAKOFF MEDERIC RETYRAITE AGIRC-ARRCO URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6763331001b98fb2ebaa7f99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00434

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00434

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZN Code NAC : 30B Monsieur [M] [Z] [E] [W] Madame [N] [C] [P] [W] Madame [A] [D] [B] [W] épouse [V] Madame [R] [I] [L] [W] épouse [G] C/ S.A.R.L. ARTMATH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6763330f01b98fb2ebaa7f69
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00381

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00381

    DU 18 décembre 2025 Minute numéro : N° RG 24/00381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT27 Code NAC : 35G Monsieur [J] [C] INTERVENTION VOLONTAIRE: SCI KFC C/ Madame [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6763330e01b98fb2ebaa7f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00925

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00925

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5FU Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERE OCEAN C/ S.A.S. RAPID’CHAUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6763330e01b98fb2ebaa7ef7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00179

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19279e6ebb156776a40
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00164

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies im

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19279e6ebb156776a30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00177

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YC 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19179e6ebb156776a28
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00235

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREURS MATERIELLES Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODLQ 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e19179e6ebb156776a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04994

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 22/04994

    PREMIERE CHAMBRE 17 Décembre 2024 N° RG 22/04994 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYDR 58E S.A.S. AIREL C/ MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e18f79e6ebb1567769ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00020

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSF 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e18f79e6ebb1567769eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00039

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZL 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e18e79e6ebb1567769b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00892

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00892

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37R Code NAC : 30B S.A.S. P.P.M.P.P, représentée par son président C/ S.A.S. LE TRIANGLE, représentée par son président TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc3871cc4f2e636fb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00805

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00805

    DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4QK Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ Monsieur [Y] [L] [W] [Z] Madame [X] [B] [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc2871cc4f2e636fb20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00595

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00595

    DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7P Code NAC : 30B S.C.I. LA FERME DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. GM FITNESS (ENSEIGNE L’ORANGE BLEUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1