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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00027

    TJ Valenciennes, 19 déc. 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQJ N° minute : 24/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 676485bb8895cb70158017e0
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03363

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03363

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO6E A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343e01b98fb2ebaa8bd8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03123

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/03123

    RG : N° RG 24/03123 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1059 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343c01b98fb2ebaa8bbd
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02800

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/02800

    RG : N° RG 24/02800 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1057 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343c01b98fb2ebaa8bb4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01936

    TJ Valenciennes, 18 déc. 2024, RG 24/01936

    RG : N° RG 24/01936 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/1056 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6763343b01b98fb2ebaa8b9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00253

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 253/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 253/2024 du rôle des référés dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb15677753e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00281

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [D] [Y], né le 25 septembre 1974 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb15677753a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00264

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00264

    N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00264 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNJ5 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. BON-AIR, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777513
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00277

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00277

    N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [E], née le 25 février 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb1567774d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00284

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00284

    N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GORJ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [L] [S], né le 11 juin 1984 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb1567774a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00292

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00292

    N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOK2 Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES La S.A.R.L. EUROPE SANITAIRE CHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb15677749b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03204

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L’EXECUTION Affaire n° N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [X] [B], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00282

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [N] [J], né le 08 novembre 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01386

    TJ Valenciennes, 16 déc. 2024, RG 24/01386

    N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01386 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2R N° minute : 24/244 Code NAC : 31B LG/AD/AFB LE SEIZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A.S. INTERFORUM, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6760913a9336095533a1a5d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00223

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00223

    N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00223 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDI Code NAC : 50Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [S] [P], née le 26 février 1949 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00279

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00279

    N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOVV Code NAC : 70E Nature particulière : 2E LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [H] veuve [R], née le 11 août 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa54a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00196

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 196/2024 : DEMANDEURS Mme [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00233

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00233

    N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3A Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [B] [R], née le 12 janvier 1990 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00247

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00247

    N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNRK Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSES Mme [L] [X] épouse [Y], née le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa541
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00273

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00273

    N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00273 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [V] [D], née le 16 janvier 1993 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa53e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1