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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01316

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27D MINUTE : 24/00707 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01650

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01650

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [B] épouse [I] Contre : [L] [B] épouse [J] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfae1ba1f209137cb64c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01315

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27C MINUTE : 24/00706 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03458

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/03458

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03458 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGJW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] Contre : [I] [Y] Grosse : le la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP PORTEJOIE la SCP TREINS-POULET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dfad1ba1f209137cb638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02253

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 23/02253

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02253 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JCEW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PACIFICA Contre : Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES Grosse : le la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies élect

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01735

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01735

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01735 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ6W / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [K] Contre : S.A. ARVERNE AUTOMOBILES Grosse : le la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copies électroniques : la SELARL CLERLEX Me Lionel DUVAL Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04860

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 22/04860

    JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/04860 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I2JD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES DES DÔMES Contre : [N] [H] épouse [R] Grosse : le Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX Copies électroniques : Me Lucie BUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00702

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00702

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDJ du rôle général S.A.S. AGRO SERVICE 2000 c/ [J] [R] Me Stéphane MESONES la SCP VGR GROSSES le - Me Stéphane MESONES , la SCP VGR Copies électroniques : - Me Stéphane MESONES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2cbbbb1a34299d4179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00603

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00603

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUME du rôle général [L] [Y] [D] [Y] c/ [X] [I] Maître [H] [G] de la SELARL AUVERJURIS Maître [B] [P] de la SCP TREINS-[P]-VIAN ET GROSSES le - Maître [H] LEGAY de la SELARL AUVERJURIS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2cbbbb1a34299d4175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00940

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00940

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFI du rôle général [Z] [I] [E] [J] [M] [B] [N] épouse [J] c/ S.A.R.L. ELIOTTEK la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2bbbbb1a34299d4171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00722

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00722

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00722 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFI du rôle général [C] [R] veuve [J] S.C.I. [J] c/ S.A.R.L. MENUISERIE GRADWOHL ET PASCAL la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS Me Christine BAUDON GROSSES le - la SELARL 8 BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2bbbbb1a34299d4169
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00914

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00914

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX32 du rôle général S.C.I. CLAIRMONT c/ [L] [K] et autres Me Lionel DUVAL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCTREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2bbbbb1a34299d4165
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00915

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00915

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX36 du rôle général [F] [T] c/ S.A.R.L. BAS LIVRADOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP LANGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2bbbbb1a34299d4161
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00916

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00916

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00916 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4A du rôle général [R] [N] c/ S.A.S.U. CARBELLA REPAIR EXPRESS la SELARL AUVERJURIS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2abbbb1a34299d415d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00789

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00789

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG5 du rôle général [Y] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD la la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2abbbb1a34299d4159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00788

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00788

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG2 du rôle général [S] [L] divorcée [Z] c/ [F] [E] S.A.R.L. HANSA Me Camille GARNIER GROSSES le - Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Camille GARNIER Copies : - Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2abbbb1a34299d4155
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00706

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00706

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDZ du rôle général [V] [W] c/ S.A. BPCE IARD et autres la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE Me GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 18/01986

    TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 18/01986

    GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [O] [L] Contre : [K] SELARL [P] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [V] [U] [D] [E] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca51f871cc4f2e6375113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 20/00865

    TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 20/00865

    GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 20/00865 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQXI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [O] Contre : Madame [C] [V] veuve [Y] S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES [G] [Z] Grosse : Me Frédéric DELAHAYE la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT la SCP TEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca51f871cc4f2e6375110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 21/02620

    TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 21/02620

    VTD/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 21/02620 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-IEOZ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [O] [M] [R] Contre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] Grosse : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE - MEUNIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1