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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06843

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/06843

    N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 24/06843 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TK Minute n° Le_________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01785

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01785

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67634baf01b98fb2ebab6995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01131

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01131

    / N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : Me Anne-France HIL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01779

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01779

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHK2 Le

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01769

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01769

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bad01b98fb2ebab6969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01942

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01942

    / N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] CS 61030 [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01942 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6LR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : la SARL SEREN AVOCATS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01768

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01768

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGT Le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01767

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01767

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGQ Le 18

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01776

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01776

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJZ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bab01b98fb2ebab691e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06096

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06096

    N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06096 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FM Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU 17

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07896

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/07896

    N° RG 23/07896 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF67 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07896 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF67 Minute n° Copie exec. à : Me Michel FEUERBACH Me David GILLIG Le Le greffier Me Michel FEUERBACH Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08844

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/08844

    N° RG 24/08844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7E 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7E Minute n° Copie exec. à : Me Hélène DOTT Le Le greffier Me Hélène DOTT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08720

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08720

    N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04179

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/04179

    N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04179 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5NA Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09415

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/09415

    N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIS5 Minute n° Copie exec. à : Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL Le Le greffier Me Boutheina ADIB Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08095

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08095

    N° RG 23/08095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHIL Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Sophie KAPPLER Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Sophie KAPPLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06271

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06271

    N° RG 24/06271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25J Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa67bbbb1a34299dcfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05780

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/05780

    N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Baptiste LUTTRINGER Le Greffier Me Baptiste LUTTRINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06114

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06114

    N° RG 24/06114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23G PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M23G Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Patricia BORDONNET Le Greffier Me Patricia BORDONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa2cbbbb1a34299dcda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/05109

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 21/05109

    N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/05109 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQEZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING Le Greffier Me Thibaut MATHIAS Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1