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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02477

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 22/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 13 boulevard Clémenceau CS 13313 21033 DIJON CEDEX 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02477 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV54 Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [G] [D] [K] [S] [O] C/ [N] [K] [U] [T] ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09f1ba1f209137cbf9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01764

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 21/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLJV Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [C] [E] [Z] [P] C/ [W] [G] [J] [M] [H] [T] [K] épouse [H] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09e1ba1f209137cbf83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00202

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 22/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN7W Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [O] [W] C/ [X] [Y] ENTRE : Madame [O] [W] agissant en qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09e1ba1f209137cbf7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03549

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 24/03549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03549 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITMH Jugement de désistement Rendu le 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE : KLESIA MUT’, venant aux droits de la Mutuelle UMC C/ S.A.R.L. FRANCE SANTE E.U.R.L. VITALE SANTE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09e1ba1f209137cbf7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00325

    TJ Dijon, 18 déc. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. ERIC ALEXANDRE BEAUCOURT c/ SCCV MANGIN 6 S.A. ALBINGIA N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26 Me Natacha BARBEROUSSE - 107 la

    Lire la décision → Vérifier la source 67633d9c01b98fb2ebaae580
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03056

    TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/03056 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat a

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/03051

    TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/03051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] [W] [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 7] représentée par Me SOLARY substituant Maître Céd

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9d9336095533a1fe37
  • tj Ouvre la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00065

    TJ Dijon, 16 déc. 2024, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE AFFAIRE : [K] [F] [B] [D] N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRMA Minute : 24/00159 ------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67609a9b9336095533a1fdfc
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/03328

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 19/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 19/03328 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G2NT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [T] [P] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 675760511a6e644c5090fc46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01217

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01217 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey DUFRESN

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc3d
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02684

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 21/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 21/02684 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOHE NATURE AFFAIRE : 21I DEMANDERESSE : Madame [O] [G] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] (89), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie NUNES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc39
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01533

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5Y7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2022-001594 du 23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/02774

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 19/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 19/02774 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GY7K NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 13] (75), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LANCELI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02824

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02824 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXRL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [T] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (10) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006699

    Lire la décision → Vérifier la source 675760501a6e644c5090fc30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03224

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/03224 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICLJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [F] [J] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître François-Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc17
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/02660

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 20/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 20/02660 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HDY2 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [P] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (JURA) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604e1a6e644c5090fc14
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01495

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01495 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTLS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [N] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604e1a6e644c5090fc11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02932

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02932 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (39) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-2439 du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02222

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02222 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H53K NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [U] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (TURQUIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 21231-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbf9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02991

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 23/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 23/02991 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAJX NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [P] épouse [N] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbf6

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