Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03810
TJ Pontoise, 23 déc. 2024, RG 23/03810
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Décembre 2024 N° RG 23/03810 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPA Code NAC : 28A [P] [T] veuve [O] [A] [O] C/ [I] [O] [S] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01804
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01804
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01804 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUEL Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [M] [T] [F] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00361
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00361
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEV Code NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif à capital Variable C/ S.A.S. ARCHILUMINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00428
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00428
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRR Code NAC : 72A Madame [C] [S] [G] Monsieur [O] [F] [W] [G] C/ Monsieur [Z] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00142
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00142
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2G Code NAC : 30B S.C.I. AXYAL C/ S.A.S. MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01528
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01528
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUFQ Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00563
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 21/00563
La Troisième Chambre Civile 20 DECEMBRE 2024 N° Rôle: 21/00563 Affaire: Monsieur et Madame [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Carole DUCHENE, Greffière a rendu pub
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00722
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00722
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3RR Code NAC : 30B S.C.I. LARS ONE C/ S.A.S. BOULANGERIE MARGO Monsieur [K] [O] Madame [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00584
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00584
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHT Code NAC : 30B S.C.I. SCI LES PIVOINES C/ S.A.S. ALFACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES RE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00610
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00610
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWTW Code NAC : 54G Madame [H] [K] épouse [X] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00770
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00770
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00770 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N337 Code NAC : 74C Monsieur [R] [N] Madame [J] [V] épouse [N] C/ Monsieur [I] [B] Madame [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01518
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01518
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01518 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUVN Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [D] [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00875
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00875
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3HA Code NAC : 28C Madame [Y] [O] épouse [D] C/ Madame [E] [G] Monsieur [N] [L] Monsieur [P] [O] S.C.I. SCI [20] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro [N° SIREN/SIRET 6] RCS Pon
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00833
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00833
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00833 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GA Code NAC : 30B Monsieur [O] [K] [B] [C] C/ Monsieur [N] [Y] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00378
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00378
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFB Code NAC : 72Z Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01475
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01475
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWK Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01064
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01064
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCXZ Code NAC : 88G Société [5] C/ Société URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE de PONTOISE Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00092
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00092
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRAR Code NAC : 30B S.A.S. RINGMERIT EPSILON C/ S.A.R.L. BS CAROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00336
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00336
DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS3E Code NAC : 30B E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT C/ S.A.S. BOUCHERIE LA CHENE S.A.R.L. LAMIRAD et en son établissement sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00328
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00328
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNS Code NAC : 30B S.A.R.L. BILAL C/ S.A.R.L. INLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : An
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles