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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00093
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00093
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Monsieur [K] [B] N° RG 24/00093 N° Portalis DBXU-W-B7I-H22S Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00086
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00086
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Madame [D] [T] N° RG 24/00086 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Z6 Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBLI
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00085
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 14] [Localité 12] Débiteur : Madame [E] [W] N° RG 24/00085 N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZV Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement de l'Orne en LS, le :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00062
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00062
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] Débiteur : Monsieur [M] [O] N° RG 24/00062 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXKV Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me Céline GRUAU - à la commission de surendetteme
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00084
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00084
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] Débiteur : Monsieur [U] [M] N° RG 24/00084 N° Portalis DBXU-W-B7I-HY3H Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - Me François DELACROIX - à la commission de surendettement en LS, le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00622
TJ Évreux, 20 déc. 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00622 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYPT Société MON LOGEMENT 27 C/ [K] [H] [R] [V] JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00421
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00421
Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00412
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00412
Minute N° : 2024/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [A] né le 05 Janvier 1962 à [Localité 9], de nationalité française, Ag
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00445
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00445
Minute N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4FD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. AVESNES Immatriculée au RCS de DIEPPE sous le 948 881 271 Représentée par sa géran
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00382
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00382
N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 - ordonnance du 18 décembre 2024 Minute N° N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3D4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00447
Minute N° N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [S] née le 21 Décembre 1973 à [Localité 4] Profession : Gestionnai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00318
TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00318
Minute N° : 2024/ N° RG 24/00318 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR S.A.R.L. MARECHAL’EURE , Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 848 397 203, do
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03416
TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 22/03416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03416 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBMF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mons
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/03228
TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 21/03228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/03228 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GVMV NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00801
TJ Évreux, 17 déc. 2024, RG 23/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00801 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGLF NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00575
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00575 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYP [H] [I] épouse [D] C/ [T] [U] Compagnie d'assurance LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00968
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00968 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CM [Y] [Z] C/ [H] [L] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00379
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLK S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [U] [I] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00962
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 23/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00962 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNM Société MAUGER SEBASTIEN C/ [C] [P] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00710
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00710
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZR2 [O] [W] épouse [F] C/ S.A.S. 40 AUTO KCT OCCASION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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