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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2480 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01346

    TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3O5 MINUTE : 24/729 ORDONNANCE rendue le 27 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1a68cb88ebae95474547
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01338

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MT MINUTE : 24/00722 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01341

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OY Minute : 24/00725 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01340

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OX MINUTE : 24/00724 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01337

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3ME MINUTE : 24/00721 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36ab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01278

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UV MINUTE: 24/720 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d367d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01339

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01339 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3OW MINUTE : 24/00723 ORDONNANCE rendue le 24 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d3679
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01005

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01005

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHR du rôle général [I] [W] c/ [G] [C] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25b0db7d98d0f44d36db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00797

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00797

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWKK du rôle général S.C.I. [Adresse 4] c/ S.A.R.L. ALLIANCE IMPORT EXPORT la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP PORTEJOIE Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25b0db7d98d0f44d36d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00981

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00981

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZE6 du rôle général [L] [M] [K] [N] c/ S.A.R.L. ATRIUM CONCEPT la SELAS FIDAL GROSSES le - la SELAS FIDAL Copies électroniques : - la SELAS FIDAL Copies : - Dossier TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25b0db7d98d0f44d36d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00999

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00999

    CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00999 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHA du rôle général [O] [Y] [N] [B] c/ S.A.R.L. CLE S.A. SMA [C] [U] S.E.L.A.R.L. SUDRE GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01004

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/01004

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHQ du rôle général AXO ARCHITECTURE (ANCIENNEMENT VALLEIX FAURE VERNAY ARCHITECTURE VFV) c/ [J] [L] épouse [U] la SELARLTOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00808

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00808

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWRG du rôle général [D] [W] [B] [W] c/ [Z] [F] et autres VILLE la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00987

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00987

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00987 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGJ du rôle général [S] [P] [G] [B] épouse [P] c/ S.A.R.L. MHM PIECES AUTOMOBILES & TUNING S.A.R.L. FB GARAGE C COLLET DE ROCQUIGNY CHNTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25afdb7d98d0f44d36bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00925

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00925

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6B du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [B] [J] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00989

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00989

    CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGM du rôle général [A] [Y] épouse [D] [L] [D] c/ E.U.R.L. PIL ARCHITECTURE S.A. MAF S.A.R.L. PROMETAL Société [H] ET FILS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00977

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00977

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAM du rôle général S.N.C. LIDL c/ Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et autresET la SCP BOISSIER la SELARL FLORENCE DU CHATELIER GROSSES le - la SELARL FLORENCE DU CHATELIER ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00975

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00975

    CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OXFORD c/ [S] [P] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d369f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00978

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00978

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEZ du rôle général [D] [C] c/ S.A. GAN ASSURANCES [W] [T] [G] [K] la SELARL AVK ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT Me Anne LAMBERT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Jean-paul GUINO

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25addb7d98d0f44d369b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00926

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00926

    CG/LJ Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6C du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES FACS [Adresse 6] c/ S.C.I. LES ALTEAS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1