Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02561
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02561
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2028 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [V] alias [C] [W] né le 10 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02562
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02562
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CV Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2029 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] né le 06 Décembre 1990 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02563
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02563
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2030 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [S] né le 29 Mars 1994 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02564
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02564
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DM Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2031 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [M] né le 11 Octobre 2006 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02565
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02565
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02565 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6DQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2032 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [B] né le 12 Décembre 2001 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02566
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02566
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EE Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2033 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [F] alias [Y] [C] né le 07 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02567
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02567
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EF Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2034 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [E] né le 23 Octobre 1994 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02568
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02568
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EH Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2035 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [X] [P] né le 04 Février 1983 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02569
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02569
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02569 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EI Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2036 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] né le 06 Janvier 1989 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02555
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BB N° de Minute : 2522 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (COTE D'I
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02556
CA Douai, 26 déc. 2024, RG 24/02556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BC N° de Minute : 2523 Ordonnance du jeudi 26 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [V] [C] né le 24 Juin 1955 à [Localité 4] (CUBA)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02539
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V546 N° de Minute : 2511 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] [U] né le 13 Août 1992 à [Localité 3] (VIETNAM)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02540
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55G N° de Minute : 2512 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [K] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02541
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55J N° de Minute : 2513 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02544
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55R N° de Minute : 2515 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02545
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02545 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55S N° de Minute : 2516 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 15 Mai 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56B N° de Minute : 2517 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 29 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02547
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02547
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02547 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56F N° de Minute : 2519 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02548
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56G N° de Minute : 2520 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02549
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56K N° de Minute : 2518 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [D] né le 14 Mai 1999 à [Localité 1] (GUINEE) d
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