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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01000

    TJ Nanterre, 27 déc. 2024, RG 24/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUP N° de minute : Monsieur [H] [N] c/ Madame [T] [M] [Y] DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Harry ABA’A MEGNE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0f65cb88ebae95470bd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08210

    TJ Nanterre, 27 déc. 2024, RG 21/08210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Décembre 2024 N° RG 21/08210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4XE N° Minute : 24/211 AFFAIRE [G] [L] C/ [R] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 4] [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02702

    TJ Nanterre, 24 déc. 2024, RG 24/02702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02702 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7Z2 N° de minute : [M] [V] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 11] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] [Adresse 13] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1ae4db7d98d0f44cd03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07927

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 23/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/07927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ4G N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [11], [U] [O], épouse [V], [F] [V] C/ [M] [G], S.A. [12], Société [13] Copies délivrées le : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02045

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTU N° de minute : [X] [C], [H] [M] épouse [C] c/ [J] [E], [W] [Z] épouse [E] DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [H] [M] épouse [C] demeurant tous deux

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01369

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ S.A.S. INTEDECO, S.A.S.U. BIEN CHEZ VOUS DEMANDERESSE S.A. IN’LI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Nadia

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02382

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02382 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DY N°de minute : Maître [W] [A], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral chargé d’administrer la succession de

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e71ba1f209137c51e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02248

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRYE N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [13] -représenté par son Syndic en exercice 1001 VIES HABITAT - c/ Monsieur [B], [L] [Z] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e61ba1f209137c51cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00619

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD56 N° de minute : S.A.R.L. METALAFER c/ S.C.I. LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE DEMANDERESSE S.A.R.L. METALAFER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e51ba1f209137c51c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00607

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 23/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 23/00607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKVM N° Minute : 24/01809 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e51ba1f209137c5190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00203

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 22/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI43 N° Minute : 24/01808 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e31ba1f209137c5162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00074

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 20 décembre 2024 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDN N° MINUTE : 24/00109 Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin KRIEF Me Frédéric BENICHOU SA EDF CSE DTEO [W] [B] [G

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02486

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 20 Décembre 2024 N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5Q N°de minute : [A] [Z] Maître [A] [Z], administrateur judiciaire, agissant en qualité de mandataire successoral à l’effet d’administrer provis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e31ba1f209137c50cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [T] [C] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09496

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/09496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/09496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSNN N° MINUTE : 24/00170 AFFAIRE [S] [L] C/ [U] [E] épouse [L] DEMANDEUR Monsieur [S] [L] Né 7 avril 1970 à PARIS (

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00145

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW77 AFFAIRE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 8] C/ [W] [I] [O] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en t

    Lire la décision → Vérifier la source 676483658895cb70158000c3
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6B N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [V] [Z] époux [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] époux [M] 9 rue Jean Giraud

    Lire la décision → Vérifier la source 676483648895cb701580009c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04122

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 22/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/04122 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLGO N° MINUTE : 24/00183 AFFAIRE [P] [E] épouse [J] C/ [X] [J] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue des Colibri

    Lire la décision → Vérifier la source 676483638895cb7015800054
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03421

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 23/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/03421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKJ N° MINUTE : 24/00180 AFFAIRE [G] [P] C/ [K] [Z] épouse [P] DEMANDEUR Monsieur [G] [P] 15 rue Gauthey 75017 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676483638895cb7015800005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02451

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/02451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 23/02451 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQI N° Minute : 24/01901 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06879e6ebb156775f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1