Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04457
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04457
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04457 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2Z N° de minute : 495/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04480
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN36 N° de minute : 496/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02883
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 22/02883
CKD/KG MINUTE N° 24/1091 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03933
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 22/03933
EP/KG MINUTE N° 24/1092 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03262
CA Colmar, 30 déc. 2024, RG 24/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/1090 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL54 APPELANT Monsieur [O] [K] Représenté par Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. AMBULANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04438
CA Colmar, 30 déc. 2024, RG 24/04438
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2E N° de minute : 494/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04437
CA Colmar, 28 déc. 2024, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2D N° de minute : 493/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00399
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 22/00399
MINUTE N° 532/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04393
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04393
Copie transmise par mail : - à Mme [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me ROHRBACHER - aux directeurs d'établissements - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 27/12/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04431
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04431
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZY N° de minute : 490/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04432
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04432
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04432 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZZ N° de minute : 491/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00517
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 23/00517
MINUTE N° 24/1089 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 24 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03894
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/03894 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4W Minute n° 600/24 APPELANTE E.U.R.L. NAKARA SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR I
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04428
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04428
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04428 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZV N° de minute : 487/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04429
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04429
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04429 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZW N° de minute : 488/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04430
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 24/04430
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZX N° de minute : 489/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04410
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 21/04410
CKD/KG MINUTE N° 24/1085 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01926
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/01926
MINUTE N° 1072/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/02541
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/02541
MINUTE N° 24/1086 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03747
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/03747
MINUTE N° 1078/24 Copie exécutoire aux avocats Le Le greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 Numéro d'inscription au ré
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