Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00004
TJ Metz, 2 janv. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00004
TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLK - Isolement Madame [T] [R] [B] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16 h 15 Par, Avner AZOULAY, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00004
TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00004
CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/3 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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