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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07360
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07360 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07363
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07363 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07364
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07364 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07365
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07365 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07366
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07366 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07367
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07367 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07368
CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07368 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_versailles n° 23/03445
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03445
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00407
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00407
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha I
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ca other ca_versailles n° 24/00502
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00502
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDD Minute n° O R D O N N A N CE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA
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ca other ca_versailles n° 24/00520
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00520
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLF6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00536
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00536
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00546
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00552
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00552
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00590
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00590
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00601
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00601
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, Faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/00605
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00605
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00607
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00607
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_versailles n° 24/00625
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00625
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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