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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00006

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLV - Isolement Monsieur [L] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 18H50 Par, Léna KREMER, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f9e5fcd6312332db4a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00006

    CA Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC62 Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dae37d114ca7b85153c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00006

    CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00006 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dac37d114ca7b851528
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00006

    TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6777135e1c1d126b1996a6cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00006

    TJ Rennes, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLP4 Minute n° 25/00002 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9261c1d126b19963873
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00006

    TJ Lille, 2 janv. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e34b1c1d126b199629da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1