Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00002
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JS N° de Minute : 17 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 25 Juin 1986 à [Localité 1] - MONTENEGR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00003
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JU N° de Minute : 13 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] [T] né le 15 Avril 2005 au PAKISTAN de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00004
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JV N° de Minute : 8 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 30 Octobre 1991 à [Localité 1] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00005
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JW N° de Minute : 9 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00006
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6JX N° de Minute : 14 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 06 Décembre 1989 à [Localité 3] (PAKIST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00007
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LF N° de Minute : 10 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 3] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00008
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LG N° de Minute : 11 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [G] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00009
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LH N° de Minute : 18 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 15 Février 1986 à [Localité 1] ANGOLA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00010
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LI N° de Minute : 15 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xav
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00011
CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 N° de Minute : 16 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [K] né le 08 Mai 1995 à [Localité 1] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02570
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02570
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2037 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 02 Août 1992 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02571
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02571
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2038 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [K] [P] né le 02 Juillet 1994 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02572
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02572
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FI N° de Minute : 24/2042 Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 7] (R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02573
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02573
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02573 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6FM Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2039 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [D] né le 06 Février 1997 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02574
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02574
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2040 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 04 Juillet 2003 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02575
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02575
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02575 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2041 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [N] né le 03 Janvier 1981 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02577
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02577
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02577 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6F6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2044 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [G] [K] né le 24 Juillet 2002 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02557
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02557
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BW Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [M] [L] alias [R] [N] né le 10 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02558
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02558
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6B3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [S] né le 10 Juin 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02559
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02559
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CD Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 06 Janvier 1987 à [Locali
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