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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00098

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00098

    MINUTE : N° RG 22/0098- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFJI AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [U] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dés

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00168

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00168

    MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté de communes de la Haute Ariège c/ [I] [O] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dafd554c55098ec8f4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00101

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00101

    MINUTE N° RG 22/00101- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMK AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [T] [C] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dési

    Lire la décision → Vérifier la source 68128daed554c55098ec8f42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00118

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00118

    MINUTE : N° RG 22/00118- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFOE AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [W] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68128daed554c55098ec8f32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00119

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00119

    MINUTE : N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFOF AFFAIRE : Communauté des communes de la Haute Ariège c/ [I] [Y], [M] [F] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dadd554c55098ec8f19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00096

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00096

    MINUTE N° RG 22/0096- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFJG AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [R] [E] épouse [L], [F] [L], [I] [K] [L] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00105

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00105

    MINUTE : N° RG 22/00105- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFMP AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [P] [V], [X] [Z] [V] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68128dacd554c55098ec8ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 13 déc. 2024, RG 24/00188

    MINUTE N° : / JUGEMENT DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNDV NAC: 53B AFFAIRE : SA SOGEFINANCEMENT C/[E], [O], [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMI

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  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 23/00139

    TJ 09122, 28 nov. 2024, RG 23/00139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Novembre 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWS NAC : 88D N° MINUTE : 24/00154 Notification le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdc9084f14adac9d4b4f8
  • tj Expertise tj09122 n° 23/00075

    TJ 09122, 17 juin 2024, RG 23/00075

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 23/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKQY NAC : 88D N° MINUTE : 24/00040 Notification le Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdc7c84f14adac9d4b462

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1