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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00012

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRM Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00012

    CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7S Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCH

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00012

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00012 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00012

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/17 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTW No

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00012

    TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00012 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00012

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f8e5fcd6312332db36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00012

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMJ - Isolement Madame [R] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 16H42 Par, Léna KREMER, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e4761c1d126b19962c8b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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