Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00010 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00010

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRD Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc341cf451bb7cd929441
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00010

    CA Douai, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LI N° de Minute : 15 Ordonnance du vendredi 03 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 677cc337cf451bb7cd9293c7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00010

    CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7O Nom du ressortissant : [P] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0751d7dea0bca2b481
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00010

    TJ Toulouse, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 677864d6e5fcd63123334c99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00010

    TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 25/00010 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6778375de5fcd6312332deed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00010

    TJ Lille, 3 janv. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 677834cae5fcd6312332d88f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00010

    CA Paris, 2 janv. 2025, RG 25/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00010 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67777dac37d114ca7b851520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1