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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00023

    CA Aix-en-Provence, 4 janv. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVO Copie conforme délivrée le 04 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00023

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00023

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59566f491b6d26395142
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00023

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 janv. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/21 Appel des causes le 04 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 677c41e46f491b6d26391e3d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00023

    CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00023 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00023

    CA Colmar, 2 janv. 2025, RG 25/00023

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN52 N° de minute : 02/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0a51d7dea0bca2b493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1