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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00046
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIL MINUTE: 25/0029 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t
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