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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00046

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIL MINUTE: 25/0029 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f76f491b6d2638de61

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