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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03802

    TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/03802

    la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 Me Pierre FRONTON la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03802 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFOD JUGEMENT N° 25/001 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d2639307e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00421

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. VALOGREEN c/ S.A.S. EBI AGROCUV SA GENERALI IARD E.A.R.L. VERDOT [Localité 17] N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laure ABRAMOWITCH - 34

    Lire la décision → Vérifier la source 6777041a1c1d126b19967f52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00491

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [T] [U] c/ S.A.R.L. [G] AUTO N° RG 24/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPQD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SELAS [Adresse 12] ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00383

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [H] c/ [Y] [I] [Z] [J] N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 Me Virginie NUNES - 36 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474923
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00499

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [U] [T] c/ [I] [D] S.A.S.U. RIVIERA DEMENAGEMENT N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPVY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Thibault LEVERT - 47 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00513

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [I] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1dcb88ebae95474917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00259

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Y] [S] [P] [S] c/ [W] [E] [D] [U] épouse [E] N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKP4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae95474913
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00442

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [Y] [Z] [M] [N] [B] [T] [P] [F] c/ S.A.R.L. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION N° RG 24/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26Me Eric RUTHER - 10

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae954748e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00460

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [C] c/ S.A.S.U. CARS 21 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INU7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae954748b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00385

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [J] c/ S.A.S. SP PISCINE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMRC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Maxence PERRIN - 141Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE 2024 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae95474890
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00500

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [I] [T] c/ Compagnie d’assurance GMF N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPYD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me [L] [P] - 6 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae95474881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00440

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [K] c/ Société APICIL PREVOYANCE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMKJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DEFOSSE - BRAYE - 39Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 27

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae9547487d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00495

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUA JUGEMENT N° 24/622 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393092
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00266

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYI JUGEMENT N° 24/629 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00496

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUS JUGEMENT N° 24/623 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393076
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00434

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4F JUGEMENT N° 24/625 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d2639306f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00509

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDK JUGEMENT N° 24/632 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a186f491b6d2639306a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00178

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 20/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G7AO JUGEMENT N° 24/624 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a186f491b6d26393065
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00199

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5I JUGEMENT N° 24/627 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a186f491b6d26393061
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00370

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2D JUGEMENT N° 24/631 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1