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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00047
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OIP MINUTE: 25/0030 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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