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ca other 03/01/2025 ca_versailles n° 25/00024

CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53U Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael C

Lire la décision → Vérifier la source 677cc31bcf451bb7cd9292b1
ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07278

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07278

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07279

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07279

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07279 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07280

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07280

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07281

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07281

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07282

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07282

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07282 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07283

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07283

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRSZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07284

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07284

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07284 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07285

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07285

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07285 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07286

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07286

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07286 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07288

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07288

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07288 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07293

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07293

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07293 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07294

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07294

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07294 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07296

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07296

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07296 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07297

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07297

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07297 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07298

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07298

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07298 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07299

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07299

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07300

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07300

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07358

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07358

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07358 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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ca irrecevabilite 02/01/2025 ca_versailles n° 22/07359

CA Versailles, 2 janv. 2025, RG 22/07359

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07359 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement

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