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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00995

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00995

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5K Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/ Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef0b032d83cfd3ea01b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02715

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/02715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me GIRAUDO à Me ABID le Expéditions délivrées (LRAR) à Mme [P] à M. [O] le IFPA N° MINUTE : 25/1 JUGEMENT : [I] [U] [V] [P] épouse [O] C/ [F] [O] DU 07 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef0b032d83cfd3e9ffe
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03434

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/03434

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IST N° MINUTE : 25/2 JUGEMENT : [T] [V] épouse [I] C/ [L] [I] DU 07 Janvier 2

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00001

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFGP du 06 Janvier 2025 M.I 24/00000353 N° de minute affaire : S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d356f491b6d2639134f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02865

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02865

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBPM Affaire : [G] [S] EPOUSE [B] [K] [B] C/ S.A.R.L. VAN DE PERRE EXPERTISES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d356f491b6d2639134b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04280

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 22/04280

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 22/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORE7 Affaire : [O] [P] C/ S.C.P. [E] [C] - SABINE DEBUSIGNE Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. BS INVEST COTE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d356f491b6d26391347
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00303

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 24/00303

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BANQUE POSTALE c/ [U] [D] MINUTE N° 24/ Du 06 Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier d

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d356f491b6d26391343
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02792

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/02792

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBLW Affaire : [U] [L], [V] [G] C/ Etablissement public L’Agence Nationale des Titres Sécurisés ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corin

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d346f491b6d2639133f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03697

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03697

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03697 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGFY Affaire : [D] [V] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d346f491b6d2639133b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03471

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03471

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEIE Affaire : S.C.I. D.J.B C/ [B] [N] S.A.S. [B] [N] - CEDRIC GENEVET ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d346f491b6d26391337
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03331

    TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 23/03331

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDUU Affaire : S.A.R.L. SPACE PHONE C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 677c3d346f491b6d26391333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02945

    TJ Nice, 27 déc. 2024, RG 22/02945

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PELOUPREKY c/ Syndicat [Adresse 9], Syndicat SILVA CANTE ALAM EL SUEM, S.A.S. RI SYNDIC N° 24/ Du 27 décembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJ

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0e38cb88ebae954703bd
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00246

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00246

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCZ du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01907 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [V] [Z] Grosse délivrée à Me Jenny SAUVAGE-FAKIR Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0e39cb88ebae954703d1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01596

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/01596

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JH du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01909 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 5] [Localité 1] c/ S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00187

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/00187

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01906 affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.C.I. Société Civile Immobilière NICOISE PATRIM

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02230

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02230

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPC du 24 Décembre 2024 N° de minute 24/01911 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, agissant en qualité d’administrateur provisoire de la SCI HENRICA, à ces fonctions désignée

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0e38cb88ebae95470371
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02231

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/02231

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEPQ du 24 Décembre 2024 M.I 24/00001418 N° de minute 24/ affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 8] sis [Adresse 3] à [Localité 9], pris en la personne de son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0e38cb88ebae9547033f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01508

    TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/01508

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1564 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JE du 24 Décembre 2024 M.I 24/001419 N° de minute 24/01908 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 12] c/ Société ZURICH INSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0e38cb88ebae9547032c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01932

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01932

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64F du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. NAIVLYS c/ S.A.S. INFO ELEC Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Partie défaillante (1)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f71ba1f209137c480b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01813

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01813

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67L du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001397 N° de minute affaire : [G], [H], [T] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE, société de droit luxembour

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f71ba1f209137c4807

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