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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00689

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLO6 N° Minute : 24/01789 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00334

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKX7 N° Minute : 24/01786 AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [I] [O] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe0b032d83cfd3ea557
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07959

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07959 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIE N° MINUTE : 25/00002 AFFAIRE [X] [B] [C] C/ [W], [Z] [D] DEMANDEUR Madame [X] [B] [C] [Adresse 7] [Localité 9]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01266

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001 AFFAIRE [G] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01143

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01143 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMR N° Minute : 24/01787 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05217

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05217 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTG N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [C], [R] [C] C/ Société MMG Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [L

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05166

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/05166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRTO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société AD TRANS C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02396

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 21/02396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 21/02396 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPKS N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [M] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05150

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/05150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 23/05150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [W] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03658

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/03658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/03658 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLYC N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [J] C/ Société BOURSORAMA, Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO Copies délivrées le : A l’audience du

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06597

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 23/06597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 23/06597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIT N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [J] C/ Société 2B PATRIMOINE, Société CGPA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024,

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09805

    TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 22/09805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Janvier 2025 N° RG 22/09805 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7BN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [H] épouse [M], [C] [M] Copi

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01600

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBJ N° de minute : Société TOUR MICHELET c/ S.A.R.L. APOGE DEMANDERESSE Société TOUR MICHELET [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e3e5fcd63123330f25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01328

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5Z N° de minute : SDC [Adresse 3] c/ [E] [S] DEMANDERESSE SDC [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02484

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/02484 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRKY N° de minute : Etablissement Union de Gestion des Etablissements des Caisses d’ Assurance Maladie Ile de France (UGECAM Ile de France) c/ Société MMA IARD A

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602

    TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBL N° de minute : Société [Adresse 6] c/ S.A.R.L. APOGE DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e2e5fcd63123330f0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02094

    TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 décembre 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIT N° : S.A.S. BARDO, S.A.S. N&B INVEST c/ S.D.C. [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET CITEAU,, Commune VILLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e3e5fcd63123330f38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02516

    TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIU N° de minute : Monsieur [Z] [W] c/ S.A.R.L. FRANCOIS JERZY BATIMENT SARL, S.A. AXA FRANCE IARD SA DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e3e5fcd63123330f33
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02777

    TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIR N° de minute : Mutuelle SMABTP c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERL

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e3e5fcd63123330f29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02770

    TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02770 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVO N° de minute : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société DUCATEL c/ Société (A2 S) A2 STRUCTURES, Société QUALICONSULT DEMANDERESSES Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 677849e2e5fcd63123330f12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1