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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00185

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTJ N° Minute : 25/00002 AFFAIRE [C] [P] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00663

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’ensei

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01364

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6V N° Minute : 24/01792 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [V] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06618

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/06618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 22/06618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNS N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [V] [R] [F] C/ [C] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01737

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YX67 N° Minute : 24/01794 AFFAIRE [G] [R] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01900

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXWP N° Minute : 25/00006 AFFAIRE [Z] [P] [J] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02210

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ53 N° Minute : 25/00007 AFFAIRE [W] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00881

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00881 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVSB N° Minute : 24/01779 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [T] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01413

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 22/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 22/01413 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZKM N° Minute : 24/01788 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [F] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06045

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/06045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/06045 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTY N° Minute : 25/ AFFAIRE [F], [O] [L], [S], [X] [C] épouse [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F], [O] [L] [Adresse 6] [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00960

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00960 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWJ4 N° Minute : 24/01781 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00234

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00234 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKG N° Minute : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 c/ S.A.S. NINA FINANCE DEMANDERESSE S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 [Adresse 2] [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02203

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02203 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPF N° Minute : [Z] [X] [L] c/ Société MACSF PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Omar YAHIA d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00793

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00793 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2B N° Minute : 24/01790 AFFAIRE [M] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01485

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01485 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSHZ N° Minute : [L] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ilan NAKACHE, avocat au barre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09227

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/09227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Janvier 2025 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/09227 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56X N° MINUTE : 25/00013 AFFAIRE [C] [V] épouse [P] C/ [I] [P] DEMANDEUR Madame [C

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00906

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 21/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 21/00906 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVZL N° Minute : 24/01780 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01429

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2P N° Minute : 25/00005 AFFAIRE [N] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01461

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01461 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH3 N° Minute : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL c/ Société RIVAT ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01691

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01691 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5W N° Minute : [K] [L], [P] [L] c/ [Z] [F] DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 6] tous deu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1