Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3801 n° 2024R00556
T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00556
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Selarl DELCROIX AVOCATS Maître Sarah DELCROIX Rôle n° 2024R556 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Pou
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tcom 3801 n° 2024R00507
T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00507
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Rôle n° 2024R507
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tcom 3801 n° 2024R00506
T. com. 3801, 7 janv. 2025, n° 2024R00506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER - VOLPATO Avocats Copie exécutoire envoyée l
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tcom 3801 n° 2023J00266
T. com. 3801, 6 janv. 2025, n° 2023J00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Pré
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tcom 3801 n° 2023J00122
T. com. 3801, 6 janv. 2025, n° 2023J00122
2023J00122 - 2500600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2023F00890
T. com. 3801, 6 janv. 2025, n° 2023F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire en date du 02 juin 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siég
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tcom 3801 n° 2022J00342
T. com. 3801, 6 janv. 2025, n° 2022J00342
2022J00342 - 2500600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2025 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 octobre 2022. La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2022J00034
T. com. 3801, 6 janv. 2025, n° 2022J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° 2024J224 ENTRE M. [D] [P] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Louis TONNELLE Avocat -[Adresse 2] La SELARL [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] en qualité de mandataire judiciaire de la société ECOVOLT [Adresse 3] [Loc
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tcom 3801 n° 2024J00210
T. com. 3801, 31 déc. 2024, n° 2024J00210
2024J00210 - 2436600002/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeai
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tcom 3801 n° 2024J00205
T. com. 3801, 31 déc. 2024, n° 2024J00205
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024. La cause a été entendue à l'audience du 02 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Présid
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