Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00066
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00066
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7RE Minute N°25/00038 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00090
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SI Minute N°25/00042 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00082
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00082
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7R5 Minute N°25/00045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00088
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SF Minute N°25/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00032
TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00032
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PH Minute N°25/00024 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00028
TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PD Minute N°24/00022 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Janvier 2025 Le 05 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00030
TJ Orléans, 5 janv. 2025, RG 25/00030
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PF Minute N°25/00023 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00027
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7PB Minute N°25/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00018
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OM Minute N°25/00019 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00016
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00016
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OI Minute N°25/00016 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00025
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00025
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7O4 Minute N°25/00020 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00014
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OG Minute N°25/00015 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00026
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7O7 Minute N°25/00018 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Janvier 2025 Le 04 Janvier 2025 Devant Nous, Jul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00012
TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00012
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OE Minute N°25/00014 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01045
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01045
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Janvier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01047
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01047
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 03 Jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00002
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 25/00002
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00004
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 25/00004
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 03 Jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01044
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01044
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01046
TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01046
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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