Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02436
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02436
N° RG 23/02436 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4FM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/02835
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/02835
N° RG 23/02835 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5IG C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/03177
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 23/03177
N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/01020
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/01020
N° RG 24/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00114
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/00114
N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/00118
CA Grenoble, 8 janv. 2025, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7K N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/00297
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00297
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBC N° Minute : Copie exécutoire déli
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ca other ca_grenoble n° 24/01352
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 21/01756
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 21/01756
N° RG 21/01756 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 23/00846
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00846
N° RG 23/00846 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00885
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00885
N° RG 23/00885 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00913
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00913
N° RG 23/00913 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/00928
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00928
N° RG 23/00928 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXI3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laëtitia FERNANDES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_grenoble n° 23/01023
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01023
N° RG 23/01023 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXTB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène CLEMENT la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01157
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01157
N° RG 23/01157 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/00907
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/00907
N° RG 24/00907 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01229
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01229
N° RG 24/01229 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 24/01542
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01542
N° RG 24/01542 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie FERRES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/01691
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01691
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRJ Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 07 JANVIER 2025 Appel d'une décision rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE (N° RG 23/06094) En date du 02 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/02032
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02032
N° RG 24/02032 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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